Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Sablisse, accessible à l'adresse [www.sablisse.fr], entre Sablisse et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site Sablisse est exploité par :
Nom commercial : Sablisse
Adresse : 3 impasse des lilas, gervoi, 69700
Adresse e-mail : contact@sablisse.com
Téléphone : +337447195
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Sablisse et de ses clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site Sablisse.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Sablisse se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Sablisse au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Sablisse apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin de permettre au client d'en connaître les caractéristiques essentielles avant de passer commande.
Les photographies, illustrations, couleurs et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment apparaître en raison de l'affichage utilisé, de l'éclairage ou des différences entre écrans.
Ces différences ne sauraient toutefois porter sur les caractéristiques essentielles du produit.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Sablisse en informera le client dans les meilleurs délais et procédera, selon la situation, au remboursement du produit indisponible.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
[SI FRANCHISE EN BASE DE TVA : Les prix affichés correspondent aux prix effectivement facturés, la TVA n'étant pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.]
[SI ASSUJETTI À LA TVA : Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.]
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer par le client est clairement indiqué avant la confirmation de la commande.
Sablisse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande par le client.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'un problème informatique, technique ou typographique, Sablisse pourra annuler la commande après en avoir informé le client et procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
les prix ;
-
les éventuels frais de livraison ;
-
le montant total de la commande ;
-
ses informations personnelles ;
-
son adresse de livraison et de facturation.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation de la commande.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Le client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant de finaliser sa commande.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique à l'adresse renseignée lors de la commande.
Sablisse se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas notamment :
-
de suspicion de fraude ;
-
d'incident de paiement ;
-
d'informations manifestement incorrectes ;
-
d'utilisation abusive du site ;
-
ou de litige antérieur non résolu avec le client, dans les limites permises par la réglementation applicable.
Article 6 – Paiement
Le paiement de la commande est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Selon les options activées sur la boutique, peuvent notamment être proposés :
-
carte bancaire ;
-
Shop Pay ;
-
Apple Pay ;
-
Google Pay ;
-
PayPal ;
-
ou tout autre moyen de paiement affiché lors du passage en caisse.
La commande est considérée comme définitivement enregistrée après validation du paiement ou autorisation de la transaction par le prestataire de paiement.
Sablisse n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du client lorsque celles-ci sont directement traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par la boutique.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de livraison qu'il communique.
Délais indicatifs
Après traitement de la commande, les délais de livraison généralement constatés sont :
-
France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés
-
Union européenne : 7 à 15 jours ouvrés
-
International : 7 à 20 jours ouvrés
Un délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés peut s'ajouter au délai de transport.
Les délais annoncés sur le site sont des estimations, sauf lorsqu'une date ou un délai de livraison précis est expressément garanti au client.
Les modalités détaillées de livraison sont précisées dans la Politique d'expédition disponible sur le site.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Sablisse invite le client à contacter son service client à l'adresse :
afin qu'une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.
Plusieurs colis
Pour des raisons logistiques, une même commande peut éventuellement être expédiée en plusieurs colis et être livrée à des dates différentes.
Le client ne supportera aucun coût supplémentaire résultant de ce fractionnement lorsqu'il est décidé par Sablisse.
Article 8 – Transfert des risques
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur proposé par Sablisse, prend physiquement possession du bien.
Si le client choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par Sablisse, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit au transporteur choisi par le client, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état des produits dès leur réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter Sablisse rapidement à :
en indiquant :
-
son numéro de commande ;
-
la nature du problème ;
-
et, lorsque cela est utile, des photographies permettant d'identifier le problème.
Cette procédure facilite le traitement de la demande mais ne prive pas le consommateur des garanties et droits légaux dont il bénéficie.
Article 10 – Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit communiquer à Sablisse, avant l'expiration du délai applicable, sa décision de se rétracter au moyen :
-
de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ;
-
du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
-
ou de toute déclaration écrite exprimant clairement et sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée à :
Le client n'est pas tenu de justifier sa décision.
Article 11 – Retour des produits après rétractation
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les produits devront être retournés à l'adresse de retour communiquée par Sablisse lors du traitement de la demande :
[ADRESSE DE RETOUR À COMPLÉTER]
Les coûts directs de retour liés à l'exercice du droit légal de rétractation sont à la charge du client, sauf indication contraire de Sablisse ou offre commerciale prévoyant leur prise en charge.
Le client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Article 12 – Politique commerciale de retour de 30 jours
Indépendamment du droit légal de rétractation de 14 jours, Sablisse propose à ses clients une politique commerciale de retour étendue à 30 jours à compter de la réception de la commande, selon les conditions précisées dans sa Politique de remboursement.
Pour bénéficier de cette politique commerciale au-delà du délai légal de rétractation, le produit doit notamment être :
-
non utilisé ;
-
non porté ;
-
dans son état d'origine ;
-
accompagné de ses éventuels accessoires ;
-
avec ses étiquettes lorsqu'il en comporte ;
-
et dans son emballage d'origine.
Cette politique commerciale supplémentaire ne réduit ni ne remplace le droit légal de rétractation ni les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 13 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
-
les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
-
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
les biens scellés qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
-
et, plus généralement, les produits ou services bénéficiant d'une exception légale au droit de rétractation.
Produits cosmétiques et d'hygiène
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, certains produits cosmétiques ou de soins livrés avec un dispositif de scellement, de protection ou d'hygiène ne pourront pas être retournés dans le cadre du droit de rétractation lorsqu'ils ont été descellés après livraison et que leur remise en vente présente un risque en matière d'hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception est appréciée en fonction de la nature et de l'état du produit concerné.
Elle ne prive pas le client de ses droits lorsqu'un produit est défectueux, endommagé ou non conforme.
Article 14 – Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Sablisse rembourse les sommes dues au client, y compris les frais de livraison standard initialement payés lorsque la législation l'impose.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Sablisse a été informée de la décision de rétractation.
Sablisse peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que celui-ci n'occasionne pas de frais supplémentaires.
Article 15 – Garantie légale de conformité
Les produits commercialisés par Sablisse bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens concernés, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité du bien intervient sans frais pour le consommateur et dans les délais prévus par la réglementation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Le vendeur professionnel reste responsable de la garantie légale de conformité vis-à-vis du consommateur.
Pour toute demande :
Article 16 – Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il en avait eu connaissance.
Dans les conditions prévues par la loi, le client peut choisir de restituer le produit et obtenir le remboursement de son prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
Article 17 – Garanties commerciales éventuelles
Certains produits peuvent éventuellement bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire proposée par Sablisse, le fabricant ou un autre professionnel.
Lorsqu'une telle garantie existe, ses conditions sont indiquées séparément au client.
Toute garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne saurait les remplacer ou les limiter.
Article 18 – Responsabilité
Sablisse est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sablisse ne pourra toutefois être tenue responsable des conséquences résultant notamment :
-
d'une mauvaise utilisation du produit par le client ;
-
du non-respect des instructions ou précautions d'utilisation ;
-
d'une utilisation contraire à la destination normale du produit ;
-
ou d'un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure un droit légal dont bénéficie obligatoirement le consommateur.
Article 19 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Sablisse, notamment les textes, marques, logos, illustrations, photographies, vidéos, créations graphiques et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
Article 20 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour :
-
gérer les commandes ;
-
traiter les paiements ;
-
organiser les livraisons ;
-
assurer le service après-vente ;
-
prévenir les fraudes ;
-
et respecter les obligations légales applicables.
Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, le client peut contacter :
Article 21 – Service client et réclamations
Pour toute demande, question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Sablisse :
E-mail : contact@sablisse.com
Adresse : 3 impasse des lilas, gervois, 69700
Téléphone : +337447195
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande concerné.
Article 22 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Sablisse, après avoir adressé préalablement une réclamation écrite à Sablisse.
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 23 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne des dispositions impératives de protection dont il bénéficie éventuellement en vertu du droit de son pays de résidence.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Sablisse afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables et aux dispositions protectrices du consommateur.
Annexe – Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée auprès de Sablisse.
À l'attention de :
Sablisse
3 impasse des lilas, gervois, 69700
E-mail : contact@sablisse.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
....................................................................
Numéro de commande :
....................................................................
Commandé le :
....................................................................
Reçu le :
....................................................................
Nom du consommateur :
....................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
....................................................................
Date :
....................................................................
